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Société

Décès d’un proche : les formalités

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La mort est un fait qui survient presque toujours soudainement et se vit douloureusement par les proches. Cette situation fait plonger dans le désarroi et on n’est pas toujours apte à avoir en tête ce qu’il faut faire. Après les premiers émois, il faut penser à s’occuper du corps, car les formalités liées au décès sont urgentes.

Les démarches administratives

Des formalités administratives doivent être engagées dans les heures qui suivent le décès. Il s’agit de :

  • Faire intervenir un médecin pour constater la mort et délivrer un certificat de décès
  • Faire une déclaration de décès à la mairie du lieu du décès
  • Faire établir un acte de décès
  • Prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres qui pourra organiser les obsèques

La déclaration de décès à la mairie doit se faire dans les 24 heures qui suivent.  Le déclarant doit se munir d’une pièce d’identité, de certains papiers du disparu (livret de famille, pièce d’identité, carte de séjour) et du certificat de décès délivré par le médecin. Il doit signer l’acte une fois établi.

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L’organisation des obsèques

Les obsèques sont un moment solennel qui exige sérieux et professionnalisme, leur organisation ne doit pas être mal préparée. Pour le bon déroulement des funérailles, ces éléments sont nécessaires :

  • La sépulture
  • La concession cimetière
  • Le genre de cérémonie
  • Le cercueil
  • Le transport du corps
  • Le type de funérailles (crémation, inhumation)
  • Le convoi

La famille se charge de la rédaction de l’avis et du faire-part de décès.

Autres formalités à accomplir

Ces démarches consistent à informer notamment les organismes dans lesquels le proche disparuavait des intérêts. On peut citer par exemple :

La caisse d’Assurance Maladie

Elle doit être prévenue dans la semaine qui suit le décès. Cette caisse peut verser aux ayants droit un capital décès atteignant trois fois le dernier salaire mensuel du disparu s’il était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide.

L’employeur

Il doit être prévenu dans les deux jours suivant le décès pour verser les montants dus (salaires, épargne salariale et autres). Les proches doivent s’informer s’il existe une mutuelle de groupe ou une garantie décès qui pourraient donner droit à des aides ou prestations. Les salariés doivent être prévenus de la disparition si le défunt est un employeur. Cette situation met fin à leur contrat de travail.

Les banques et établissements de crédit

Lorsque la banque est informée de la mort de son client, elle s’active immédiatement à :

  • Bloquer le compte au débit
  • Suspendre les procurations
  • Exiger la restitution des moyens de paiement (cartes bancaires, chéquiers, etc.)
  • Valider les paiements réalisés avant le décès, par chèque ou carte bancaire

S’il s’agit d’un compte joint, le blocage ne peut intervenir que si une opposition est notifiée par un ayant droit ou le notaire en charge de la succession. Le cotitulaire pourra toujours faire des opérations sur le compte, des retraits comme des versements.

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