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Le PTZ+, est une méthode de financement à 0% de la résidence principale. Dans cet article, nous essayons de mettre le point sur ce dispositif.
Caractéristiques du PTZ+
Il est réservé aux primo-accédants, sans conditions de ressources, et permet de financer la résidence principale de l’acquéreur. Son montant peut représenter jusqu’à la moitié du montant total des prêts souscrits par l’acquéreur pour le financement de son opération.
Le PTZ+ favorise l’achat et la construction dans les zones qui manquent de logements, zones dites tendues à l’exemple de Paris, l’essentiel de l’Ile de France, la Côte d’Azur.
Le montant du PTZ+
Il est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond. Les pourcentages et les plafonds varient en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, du statut du logement (neuf ou ancien) et de la composition du ménage. En fonction de ces caractéristiques, le montant du nouveau prêt à taux zéro s’échelonne comme suit :
Dans le neuf :
Pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), le montant maximum du PTZ+ est de 25 à 40% du montant de l’opération, alors qu’il s’élève de 15 à 27% pour les logements non BBC.
Dans l’ancien
Si le logement bénéficie d’une note « énergie » A, B, C et D, le montant maximum du PTZ+ est de 20% du montant de l’opération. Ce pourcentage est ramené à 10% si le bien est noté E ou F et à 5% si la lettre est G. Cette note figure dans le diagnostic de performance énergétique fourni par le vendeur. A noter qu’une majoration de 5 points de ces pourcentages est prévue pour la vente de logements HLM.
Avec quatre zones, cinq compositions de familles distinctes (1, 2, 3, 4, 5 personnes et plus) et l’impact de la performance énergétique du logement, cela fait 40 montants différents, allant de 11 850 à 143 600 euros dans le neuf, et 60 autres montants dans l’ancien, allant de 3 950 à 57 000 euros. Sur les 1 000 premières demandes qualifiées reçues en janvier 2011 par le Crédit Foncier, le montant moyen de prêt est de 27 000 euros (contre 22 000 euros en 2010).
Le remboursement du PTZ+
La durée de remboursement varie de 5 à 30 ans. Elle est fonction des revenus (Revenu Fiscal de Référence N-2) et de la composition du ménage. Toutefois si le montant de l’opération divisé par 10 est supérieur au revenu fiscal de référence, c’est cet élément qui entrera en compte pour déterminer les modalités de remboursement du PTZ+. La différence avec l’ancien PTZ : Vous l’aurez compris, le PTZ+ vous permet, quelles que soient vos ressources, d’emprunter plus tout en remboursant sur une durée optimisée par rapport à vos revenus. Et si par la suite, vous vendez votre logement précédemment acquis PTZ+ pour acheter une nouvelle résidence principale, vous pourrez demander à l’établissement prêteur, qui est libre de l’accepter ou non,le transfert de votre prêt à taux zéro initial sur cette nouvelle résidence.
Conclusion
Le PTZ+, dispositif de financement à 0% de la résidence principale, a remplacé le PTZ depuis le début de l’année. Son lancement officiel a eu lieu le 17 janvier dernier avec la signature de 4 nouveaux rachat de credit Foncier à taux zéro financés par le Crédit Foncier qui a permis à 4 foyers de devenir pour la 1ère fois propriétaire de leur logement. En 2019, près de 480 000 ménages devraient ainsi pouvoir devenir propriétaire de leur logement, grâce au PTZ+.